Intervention de Ségolène Royal

Je souhaite apporter une précision par rapport à la notion d’indépendance que vous venez d’évoquer, monsieur Cardoux, pour qu’il ne subsiste aucune ambiguïté.

Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage n’est pas indépendant, puisqu’il est passé sous la présidence de la ministre chargée de la chasse. Il n’a pas de budget. C’est un conseil administratif consultatif, dont les missions ne sont pas rémunérées et où siègent 28 membres, notamment les directeurs de l’administration centrale, les représentants des lieutenants de louveterie et les présidents des fédérations de chasse.

Ces personnes se retrouveront au sein d’un Comité national de la biodiversité, qui aura l’envergure pour décider des stratégies liées à la biodiversité, ce qui me semble tout à fait logique.

Quoi qu’il en soit, ce texte fera l’objet de deux lectures. Nous n’avons aucune volonté de supprimer quelque chose qui appartiendrait aux chasseurs. Si une telle ambiguïté subsiste, il faut laisser mûrir les choses, pour trouver une solution d’atterrissage permettant de ne pas laisser le sentiment aux chasseurs qu’on supprime une instance à laquelle ils sont attachés, sans les laisser en marge du Comité national de la biodiversité, ce qui constituerait selon moi une erreur.