Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel avant l'article 5

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 5.

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