Intervention de Ségolène Royal

Nous abordons l’examen du titre II de ce projet de loi de reconquête de la biodiversité.

L’article 5 est consacré à la gouvernance de la biodiversité, tant au niveau national que régional. Il traduit l’engagement pris par le Gouvernement dans la feuille de route issue de la conférence environnementale de mettre en place une nouvelle gouvernance de la biodiversité : une gouvernance claire, à la hauteur des différents enjeux et défis sur lesquels nous débattons depuis le début de l’examen de ce projet de loi, et dont la vocation sera d’accompagner l’action publique dans l’appréhension des différents problèmes, tant scientifiques et techniques que sociétaux, liés à la reconquête de la biodiversité.

Les évolutions prévues permettront de simplifier les instances administratives nationales pour les rendre plus lisibles et plus efficaces, par le regroupement d’un certain nombre de celles qui existent actuellement.

Sont créées à la fois une instance unique de concertation, qui sera chargée de l’élaboration et du suivi de la stratégie nationale pour la diversité – c’est le Comité national de la biodiversité dont nous venons de parler –, et une instance unique d’expertise de haut niveau, dont le ministère a besoin pour prendre des décisions justes et éclairées. Cette dernière mission sera confiée au Conseil national de la protection de la nature, qui trouve dans ce texte une consécration législative.

Quant à la cohérence avec les politiques régionales, qui est de grande importance, elle est garantie par l’évolution des comités régionaux : les comités régionaux « trames verte et bleue » deviennent les « comités régionaux de la biodiversité ». Il n’est pas question de créer de nouveaux échelons administratifs, mais bien de coordonner, de mettre en synergie l’existant.

Votre commission a d’ores et déjà apporté des compléments au texte du Gouvernement, et je ne doute pas que le débat que nous nous apprêtons à avoir permettra de l’enrichir encore.