Intervention de Serge Larcher

Avant que notre débat sur la gouvernance de la biodiversité soit ouvert, je tenais à saluer la forte implication de Mme la ministre Ségolène Royal, qui a permis un rééquilibrage majeur des références aux outre-mer dans ce texte.

En effet, mes collègues et moi-même avions vivement regretté, au moment de sa présentation, que l’avant-projet de loi ne contienne aucune prise en compte de nos territoires ultramarins, alors même que leur répartition sur l’ensemble des aires marines et territoriales du globe leur confère la représentation de 80 % de la biodiversité française.

La diversité du système environnemental de nos outre-mer et son exposition aux conditions les plus difficiles y font de la biodiversité un enjeu vital au fort potentiel de développement, sur les plans économique, écologique, social et culturel.

Il était donc primordial d’inscrire dans le présent projet de loi le principe de la représentation des outre-mer tant au sein des organismes d’expertise technique que des instances de concertation. Cette revendication a été entendue, et je m’en félicite.

La composition du Comité national de la biodiversité ainsi que celle du Conseil national de la protection de la nature seront telles qu’elles concourront à une représentation significative des spécialistes de la biodiversité ultramarine.

De plus, nos collègues députés ont obtenu que l’autorité administrative chargée de délivrer les autorisations puisse être la collectivité locale. Cette avancée attribue une responsabilité accrue aux territoires décentralisés, ce qui va dans le sens d’une plus grande cohérence entre la définition de la stratégie de reconquête de la biodiversité et sa mise en œuvre.

Les outre-mer seront également partie prenante de l’Agence française de la biodiversité, grand établissement public qui permettra l’application concrète des objectifs politiques. Pour que les outre-mer puissent y exercer un rôle important, il est primordial qu’une partie de son conseil d’administration soit rompue aux enjeux de ces territoires. Il conviendra donc d’être vigilant lors de la constitution de ses effectifs.

De manière générale, je salue l’approche territoriale retenue pour ce texte, qui représente un acte majeur pour la France, pour ses outre-mer et, surtout, pour l’ensemble de la planète !