Intervention de Henri Cabanel

L’article 5 a pour objet de rénover les instances de gouvernance de la biodiversité. Le texte prévoit ainsi de mettre en place deux instances nationales distinctes, qui regroupent un grand nombre d’institutions actuelles.

Un comité scientifique est instauré : le Conseil national de la protection de la nature. Il apportera une expertise technique.

Parallèlement, un comité sociétal est mis en place : le Comité national de la biodiversité. Parfois qualifié de « parlement de la biodiversité », il a vocation à devenir une instance de dialogue, de concertation et de débat sur l’ensemble des questions stratégiques liées à la biodiversité. Il pourra s’autosaisir « de toute question d’intérêt national concernant la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci ».

Le texte prévoit également une possibilité de consultation du Comité national de la biodiversité par le Gouvernement « sur tout projet de texte législatif ou réglementaire concernant, à titre principal, la biodiversité ».

Cet amendement vise à compléter ces dispositions en ouvrant la même faculté au Parlement. Il a en effet pour objet de permettre à une commission parlementaire – celles, au premier chef, du développement durable ou des affaires économiques – de saisir pour avis le Comité national de la biodiversité de toute proposition de loi concernant, à titre principal, la biodiversité.