Intervention de Jean-Noël Cardoux

Il s’agit, là aussi, d’un amendement de coordination avec ce que nous venons de voter.

Je le répète, aujourd’hui, nous ne connaissons pas les contours exacts du Comité national de la biodiversité.

Nous ne voulons pas qu’il puisse se saisir d’office de n’importe quel sujet en se substituant à des commissions consultatives existantes, comme le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois ou le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, dont nous avons décidé le maintien. Nous proposons donc d’encadrer sa sphère de compétence.

Bien entendu, notre amendement est, dans l’immédiat, défensif. Mais des évolutions en cours de navette sont possibles, en fonction des négociations qui auront été menées et des propositions qui seront alors formulées.