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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 5
Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :Amendement « défensif », dites-vous ? Je le trouve plutôt très offensif !
Vous proposez de restreindre fortement les compétences du Comité national de la biodiversité, en limitant son pouvoir d’autosaisine aux seuls cas dans lesquels aucun autre organisme compétent n’est à même de statuer.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
