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Intervention de Éric Besson
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Outrage au drapeau français
Éric Besson, ministre :
M. Éric Besson, ministre. Avec ma collègue Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice, nous avons considéré ce qu’était notre droit. En l’état actuel, il est improbable que nous puissions sanctionner ce type d’outrage.
