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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 5, amendement 19
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 19 est retiré.
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 582, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 8
1° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
2° Dernière phrase
Remplacer les mots :
Elle
par les mots :
Il
II. – Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce décret précise également les conditions dans lesquelles la composition du Comité concourt à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
III. – Alinéa 12
Après le mot :
décret
insérer les mots :
en Conseil d’État
La parole est à Mme la ministre.
