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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 5
Ségolène Royal, ministre :
Cet amendement rédactionnel vise à fusionner deux décrets, afin de ne pas multiplier les textes d’application et de permettre une mise en œuvre rapide de la loi.
