Intervention de Jean-Noël Cardoux

Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 5, amendement 9

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Cet amendement vient en repli de l’amendement n° 9 rectifié ter, relatif à l’autosaisine du Comité national de la biodiversité.

Le présent amendement s’appliquerait pour sa part au seul Conseil national de la protection de la nature, sur le fondement des mêmes arguments.

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