Intervention de Jérôme Bignon

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 582.

Les amendements n° 11 et 537 tendent à supprimer le Conseil national de la protection de la nature. Je ne surprendrai personne en disant que j’y suis défavorable. La commission a suivi cet avis.

Le CNPN existe déjà en tant que commission administrative à caractère consultatif, sans être redondant avec des organismes existants. En outre, une telle suppression irait à l’encontre de ce que l’on veut construire avec ce texte. Nous voulons inscrire dans la loi, d’une part une instance consultative de débat et de concertation, regroupant tous les acteurs et élaborant la politique de la biodiversité, d’autre part une enceinte d’expertise technique, le CNPN.

Je suis désolé de devoir rectifier l’appréciation portée à l’instant par notre collègue Jean-Noël Cardoux, mais ce n’est pas parce que les scientifiques n’ont pas exactement les mêmes avis que les chasseurs qu’ils deviennent « douteux » ! Un scientifique ne devient pas douteux parce qu’il n’est pas de votre avis ; on peut contester son avis scientifique, mais on ne doit pas pour autant chercher à le discréditer. Ce n’est pas très aimable à l’égard de tous ceux qui passent du temps à siéger dans ces organismes consultatifs pour défendre les intérêts de la science, qu’ils viennent du Muséum, du CNRS ou de l’université. Cette mise au point me paraît nécessaire.

Les amendements n° 10 rectifié ter et 538 rectifié visent à restreindre l’autosaisine du CNPN. Ces amendements se situent dans le prolongement de l’amendement n° 9 rectifié ter, qui tendait pour sa part à restreindre l’autosaisine du Comité national de la biodiversité aux seuls sujets qui n’entrent dans le champ de compétence d’aucun autre organisme consultatif. Les auteurs de ces amendements formulent la même proposition pour le CNPN et, pour les mêmes raisons, j’y suis défavorable. Le CNPN doit pouvoir donner un avis sur des problèmes qui concernent la chasse ; c’est même l’une de ses missions. La faune fait partie de la biodiversité et il est légitime que le CNPN puisse donner un avis scientifique sur ces sujets.

Les amendements n° 12 rectifié ter et 540 rectifié tendent à préciser que le décret prévoyant les compétences, le fonctionnement et la composition du CNPN devrait également assurer aux sciences du vivant et aux sciences humaines une représentation équilibrée et fixer les règles de transparence applicables aux experts du CNPN.

Je ne peux que souscrire à cette idée, mais je ne vois pas en quoi la composition du CNPN ne respecte pas actuellement cette prescription. Cet amendement me semble d’ores et déjà satisfait par la façon dont l’État organise actuellement son fonctionnement.

Enfin, l’amendement n° 327 rectifié vise à introduire, au sein du CNPN, un représentant du milieu forestier. Il avait déjà été présenté en commission et rejeté. Cette représentation devra évidemment être assurée. Toutefois, il n’y a pas lieu de citer les seuls représentants du Centre national de la propriété forestière. De surcroît, cette précision relève du niveau réglementaire, et non de la loi, sauf à vouloir priver cette dernière de son sens. Dès lors que les représentants du Conseil national des forêts siègent au sein du CNPN, je suggère le retrait de cet amendement.