Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement demande le retrait de l’ensemble de ces amendements, à l’exception des amendements n° 12 rectifié ter et 540 rectifié pour lesquels il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Le Conseil national de la protection de la nature émet des avis officiels, par exemple sur la création d’espaces protégés. Cette instance est donc absolument indispensable.

J’ai écouté avec attention les arguments qui viennent d’être échangés, en parallèle à la discussion que nous venons d’avoir sur le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Je vous parle franchement et je reconnais que l’article 5 du projet de loi donne une existence législative au Conseil national de la protection de la nature, qui est actuellement régi par un décret.

Je souhaite d’ailleurs lever toute ambiguïté, en vous indiquant qu’il n’a jamais été question de supprimer le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, dont l’existence repose sur un texte réglementaire.

Il est vrai que les représentants des chasseurs peuvent s’interroger sur la différence ainsi établie, du point de vue de la hiérarchie des normes, entre le Conseil national de la protection de la nature et celui de la chasse et de la faune sauvage. Dans ces conditions, pourquoi ne pas donner, par équilibre, une existence législative à ce dernier ? En tout état de cause, le Comité national de la biodiversité sera saisi des sujets examinés par l’un et l’autre de ces conseils.

Je souhaite insister sur le rôle absolument indispensable du Conseil national de la protection de la nature, qui aura une existence législative et dont on ne pourra réduire les compétences.

En outre, je peux vous dire que, dans un souci d’équilibre et pour montrer qu’il n’y a aucun ostracisme à l’égard des associations de chasse, je ne reviendrai pas, à l’Assemblée nationale, sur le vote qui vient d’avoir lieu en ce qui concerne la base juridique du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Ainsi, nous faisons la même chose pour les deux instances, étant entendu que les sujets qui viennent devant elles pourront également recueillir l’avis du Comité national de la biodiversité.

Le débat va se poursuivre entre les deux assemblées. Je crois qu’il faut mettre un terme aux oppositions et tensions entre les défenseurs des chasseurs et ceux de la biodiversité. Il est nécessaire de trouver un équilibre, dans le respect qui est dû à chacun.

Par conséquent, je soutiendrai à l’Assemblée nationale ce qui vient d’être voté par la Haute Assemblée sur la reconnaissance législative du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qu’il n’a jamais été question – je le répète – de supprimer. En revanche, nous devrons travailler pour associer les milieux de la chasse au Conseil national de la biodiversité.

Ce sont les principales raisons qui m’amènent à vous demander le retrait des différents amendements relatifs au Conseil national de la protection de la nature.

Le Conseil national de la protection de la nature et le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui émettent des avis officiels, respectivement sur un certain nombre de décisions administratives et sur les arrêtés de chasse, garderont leurs compétences et traiteront des différents sujets liés à la biodiversité.

Je souligne d’ailleurs que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage restera compétent en matière d’arrêtés de chasse et que ce pouvoir ne sera pas transmis au Conseil national de la biodiversité.