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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 5, amendement 11
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, les amendements n° 11 rectifié ter et 537 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 rectifié ter et 538 rectifié.
