Intervention de Jacqueline Gourault

J’informe le Sénat que la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (n° 278, 2015-2016) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (n° 279, 2015-2016), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond, sont envoyées pour avis, à sa demande, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.