Intervention de Hervé Poher

Ensuite, il y avait jusqu’à présent, au niveau départemental comme au niveau régional, quelques commissions qui s’occupaient de la biodiversité et des paysages, au sens large du terme, et qui étaient relativement efficaces. Ces commissions permettaient de réunir autour de la table les services de l’État, les élus locaux, le monde associatif, des professionnels, et le travail y était bien souvent intelligent et productif.

Par ailleurs, les départements ne sont pas encore morts et, jusqu’à preuve du contraire, ils ont gardé la compétence sur les espaces naturels sensibles, les ENS. Or, dans certains départements, ce réseau d’ENS pèse lourd dans la gestion de la biodiversité, la définition des trames verte et bleue et la notion de continuité écologique.

En outre, puisque la biodiversité doit être une reconquête, celle-ci ne sera réussie que si elle résulte d’une dynamique collective, ce qui est quand même plus facile à créer à l’échelle – je dis bien : « l’échelle » – d’un EPCI, voire d’un département.

De surcroît, je rappelle que certains départements ont des spécificités environnementales, qu’il faut traiter comme telles. La formidable biodiversité des bacs à schlamm, au pied des terrils, ou la grouillante biodiversité des polders de la plaine des Flandres méritent un regard très particulier.

Enfin, nous avons découvert voilà quelques années le principe de subsidiarité, qui est « une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même », et ce pour une plus grande efficacité.

Madame la ministre, croyez-vous que la subsidiarité au niveau régional soit le meilleur moyen de créer une dynamique collective et de reconquérir la biodiversité ? Nous sommes plusieurs à avoir des doutes, et c’est pourquoi nous proposons la création de comités départementaux de la biodiversité.