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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 32
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Bien entendu, respecter le statut de la fonction publique est une bonne chose. Cependant, compte tenu des difficultés que rencontrent les petites communes, il faut se laisser une certaine souplesse.
À mon avis, la souplesse existait dans les faits. Il s'agirait de l'inscrire dans le droit.
La commission des lois veille de façon extrêmement vigilante au respect du statut de la fonction publique, mais elle apprécie toute la valeur d'un tel amendement lorsqu'il émane des travées de gauche de cet hémicycle, comme elle apprécie l'avis favorable du Gouvernement.
