Intervention de Jérôme Bignon

Ces amendements visant à créer un comité départemental de la biodiversité, en plus du comité national et du comité régional, avaient été rejetés lorsque nous avions examiné le texte en commission au mois de juillet.

Pour ma part, et c’est aussi l’avis de la commission, je ne suis pas complètement convaincu qu’il soit nécessaire de multiplier les instances et les niveaux. Il est vrai que les départements ont des richesses. Pour avoir été pendant plus de trente-cinq ans conseiller départemental – j’ai d’ailleurs eu le plaisir de connaître Hervé Poher dans l’exercice de ce mandat –, je sais bien que les départements avaient des responsabilités importantes en matière d’espaces naturels avant la loi NOTRe. Ils ont certes gardé la responsabilité des espaces naturels sensibles, mais est-ce que cette compétence justifie à elle seule la création d’un comité départemental de la biodiversité ?

Il s’agit toujours du même sujet qui nous a occupés à plusieurs reprises, cet après-midi et hier : pour gagner en efficacité, vaut-il mieux multiplier les comités ou essayer d’organiser et de rationaliser ceux qui existent déjà ? À une époque où l’on dispose de moins de fonctionnaires, de temps et d’argent, je pense que nous avons peut-être intérêt à essayer d’organiser un peu mieux toutes ces instances.

Nous ne pouvons pas à la fois tenir un discours sur le désengagement de l’État et la réduction des dépenses publiques à tous les niveaux et faire de la comitologie, même si cela peut parfois être utile. Peut-être les comités régionaux pourraient-ils charger une partie de leurs membres de se pencher plus spécifiquement sur la situation de la biodiversité dans chaque département ? Cette solution me paraîtrait plus rationnelle que la création d’un nouveau comité, avec de nouveaux bureaux, de nouvelles réunions, de nouveaux frais de route, etc.

Je suis donc extrêmement réservé sur ces amendements, tout comme la commission, qui a donné un avis défavorable à leur adoption.