Intervention de Ségolène Royal

Je demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer. Ne créons pas une nouvelle usine à gaz et un nouveau décret d’application !

Le dispositif prévu dans le projet de loi a à la fois un caractère national et une articulation régionale. Pourquoi créer un nouveau comité placé sous l’autorité du préfet de département – les préfets n’en peuvent déjà plus avec les innombrables comités qu’ils ont à réunir –, alors qu’il existe déjà des structures départementales adaptées au suivi des politiques en matière de biodiversité ? Laissons-les fonctionner ! S’il y a besoin d’élargir leurs compétences pour les encourager à travailler sur les questions stratégiques liées à la biodiversité, une circulaire suffira.

Je pense qu’il existe dans les territoires des acteurs suffisamment intelligents et structurés pour pouvoir se saisir des sujets ayant trait à la biodiversité. Ne créons pas une nouvelle instance, qui générera des contraintes administratives supplémentaires ! Tel n’est vraiment pas l’objectif du projet de loi, qui vise à regrouper les structures existantes sans en créer de nouvelles. Voilà qui permettra de passer rapidement à l’action !