Intervention de Ségolène Royal

Je veux dissiper un malentendu.

J’entends certains sénateurs demander que l’échelon départemental s’occupe de la biodiversité, ce qui me paraît tout à fait judicieux. Or, là, nous ne sommes pas du tout dans ce cas de figure. Malgré la confusion du libellé des amendements, il s’agit non pas du département, mais de l’organisation des services de l’État dans le département. Ces amendements ont en effet pour objet d’obliger le préfet à présider un nouveau comité chargé de la biodiversité, dont la composition sera arrêtée par décret.

Le préfet a déjà en charge de multiples commissions. Il pourra les réunir afin de se saisir des questions stratégiques liées à la biodiversité. Je peux également rédiger une circulaire pour lui demander de réunir les parties prenantes de la politique de biodiversité afin de décliner cette dernière sur le territoire.

Il ne s’agit donc pas de l’organisation de l’assemblée départementale, qui est parfaitement compétente pour créer toutes les structures qu’elle souhaite créer. Il faut d’ailleurs que les assemblées départementales – le président, des élus, des structures – travaillent en liaison avec les régions sur les politiques de biodiversité ; c’est d'ailleurs déjà le cas.

Que les assemblées s’organisent comme elles le veulent, c’est une chose. C’en est une autre que d’obliger, par la loi, les préfets à présider un nouveau comité, qui demandera de prendre de nouveaux décrets pour arrêter sa composition, sans compter les conflits que cela ne manquera pas de provoquer sur le point de savoir qui doit y siéger. À titre d’exemple, on pourra s’interroger sur l’opportunité de retenir la participation des chasseurs.

J’invite de nouveau les auteurs de ces amendements à les retirer. Si ces dispositions étaient adoptées, je ne les soutiendrai pas dans la suite de nos travaux. En effet, nous sommes déjà suffisamment touchés par la réunionite et nous avons déjà suffisamment de décrets à prendre. J’ai retiré les ordonnances pour ne pas multiplier les textes d’application et, là, on me remet un décret destiné à prévoir les modalités de fonctionnement d’une nouvelle structure placée sous l’autorité de l’État. À mon sens, les préfets sont assez grands pour savoir comment ils vont s’organiser en vue de mettre en œuvre les politiques de l’État.

Je le répète, les assemblées départementales ne sont pas concernées par ces amendements.