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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 6
Ségolène Royal, ministre :
L’article 6 poursuit la logique de simplification des structures et donc des procédures.
Le comité national « trames verte et bleue » est composé de cinquante membres répartis en cinq collèges. Depuis la fin de 2011, il a tenu douze réunions et rendu cinq avis sur divers projets de textes traitant des continuités écologiques ou susceptibles d’avoir un effet notable sur celles-ci.
Dans la logique de fusion des structures existantes, afin de renforcer à la fois leur efficacité, leur rapidité d’action et leur cohérence, il vous est proposé d’intégrer le comité national « trames verte et bleue » au futur Comité national de la biodiversité.
