Intervention de Ségolène Royal

Dans un souci de parallélisme entre les instances de gouvernance régionales et nationales, l’article 7 vise à transformer les comités régionaux « trames verte et bleue » métropolitains en comités régionaux de la biodiversité. Là encore, il s’agit de simplifier et de gagner en cohérence. Des mesures transitoires sont prévues pour faire en sorte que ces fusions et réorganisations se passent le mieux possible.

Dans les outre-mer – vous savez l’importance de ces territoires pour la biodiversité –, il est proposé que les comités de bassin deviennent des comités de l’eau et de la biodiversité. Ces derniers rempliront des missions équivalentes à celles des comités régionaux de la biodiversité en métropole. Là encore, nous nous appuyons sur des structures existantes, tout en élargissant leurs compétences à la biodiversité. Le changement se fera donc assez vite et de façon fluide.