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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 7, amendement 345
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 345 rectifié, présenté par MM. Patient, J. Gillot, S. Larcher, Karam et Cornano, Mme Claireaux et M. Desplan, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le comité de bassin peut assurer, en outre-mer, les missions dévolues au comité régional de la biodiversité mentionné à l’article L. 371–3, sur demande des collectivités territoriales concernées. »
La parole est à M. Jacques Cornano.
