Intervention de Jérôme Bignon

Les amendements n° 313 et 218 rectifié bis, qui sont presque identiques, visent à créer un comité régional de la biodiversité dans chaque département et région d’outre-mer, alors que nous avons prévu que, dans ces collectivités, ce sont les comités de bassin qui exerceront ces missions. Nous les avons d’ailleurs rebaptisés « comités de l’eau et de la biodiversité », à la suite de l’adoption d’un amendement en commission.

Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi supprimer, comme le proposent les auteurs de l’amendement n° 313, l’association des comités régionaux en général à l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité ou encore la représentation équilibrée de toutes les parties prenantes en leur sein. Mon incompréhension est d’autant plus grande que M. Dantec, si je ne m’abuse, était lui-même à l’origine de ces ajouts, qu’il propose à présent de supprimer.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

La commission a également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 345 rectifié. Le texte actuel prévoit de renforcer les compétences et les missions des comités de bassin dans les collectivités d’outre-mer afin que ces comités exercent les missions du comité régional de la biodiversité. La gouvernance de l’eau et celle de la biodiversité sont en effet largement imbriquées sur ces territoires ; cette mesure permet donc une souplesse avec l’existant qui me semble préférable à l’option proposée dans cet amendement. Nous avons d’ailleurs rebaptisé ces comités, je le répète, « comités de l’eau et de la biodiversité ».

À vrai dire, je ne comprends pas très bien la crainte qui motive les auteurs de cet amendement, car le texte de loi me semble satisfaisant en l’état. Si M. Cornano souhaite nous expliquer les raisons de son inquiétude, nous pourrions peut-être réfléchir à une autre rédaction.