Intervention de Ségolène Royal

Je veux avant toute chose remercier Maurice Antiste et Jacques Cornano pour le travail considérable qu’ils ont accompli. J’ai étudié avec une grande attention les nombreux amendements qu’ils ont déposés en faveur d’une meilleure prise en compte des outre-mer. Je dois dire que, déjà, à l’Assemblée nationale, le débat avait été très fourni avec les élus des outre-mer. Je ne saurais trop rappeler que 80 % de la biodiversité française s’y trouve.

Cette biodiversité doit faire l’objet de beaucoup de soin et d’attention. Son potentiel considérable est d’ailleurs reconnu sur le plan international, comme on a pu le voir au cours de la COP 21, où la France avait fait inscrire le sujet de l’océan à l’ordre du jour officiel de l’Agenda des solutions.

J’en viens aux amendements.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 218 rectifié bis, qui tient compte de la disparition des comités de bassin. Cet amendement vise donc non pas à créer une structure supplémentaire, mais à la dénommer autrement. Ce choix de vocabulaire est conforme à l’esprit du projet de loi. En revanche, l’élargissement aux comités de bassin des missions dévolues aux comités régionaux de la biodiversité prête à confusion. Je demande donc aux auteurs de l’amendement n° 345 rectifié de bien vouloir le retirer.

Je demande également aux auteurs de l’amendement n° 313 de se rallier à l’amendement n° 218 rectifié bis, qui précise clairement que les comités de bassin sont remplacés par les comités régionaux de l’eau et de la biodiversité. Son adoption permettrait à la fois d’améliorer la rédaction de l’article et de maintenir une cohérence ainsi qu’une unité de lieu pour les questions de l’eau, du milieu marin et de la biodiversité.