Intervention de Ronan Dantec

Dans la rédaction actuelle de l’article 7, les missions des comités régionaux de la biodiversité restent centrées sur la mise en place, le suivi et l’évaluation des schémas régionaux de cohérence écologique. Ne pas associer ces comités en amont à l’élaboration des SRCE semble d’autant plus illogique que le Comité national de la biodiversité fonctionne ainsi. Il paraît donc de bonne gouvernance d’apporter cette précision.

De plus, comme aucune structure départementale n’a été créée, de fait, la structure régionale voit ses missions renforcées. Il faut donc que les comités régionaux de la biodiversité puissent être associés en amont à l’élaboration du SRCE. J’en profite pour préciser qu’à l’amendement précédent on ne créait rien : on fusionnait des structures existantes, lesquelles auraient donc continué à exister. Mes chers collègues, si vous aviez lu l’amendement jusqu’au bout, vous l’auriez compris ! Mais ce débat est derrière nous…