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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 7
Jérôme Bignon, rapporteur :En commission, nous avions souhaité que ces deux amendements identiques soient rectifiés pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la loi NOTRe et que la disposition prévue soit déplacée après l’alinéa 7. Cette rectification ayant eu lieu, je ne peux que confirmer l’avis favorable de la commission.
