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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 7 ter, amendement 272
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Poher et Madrelle, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 7 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code du travail est ainsi modifié :
I. – La deuxième partie est ainsi modifiée :
1° L’intitulé du titre VIII du livre III est ainsi rédigé : « Comité d’hygiène, de sécurité, des conditions de travail et de l’environnement » ;
2° Aux intitulés de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre III, des sections 7, 8 et 9 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er de titre II, du chapitre 3 du titre II du livre IV et au titre Ier du livre 6, sont remplacées toutes les occurrences des mots : « et des conditions de travail » par les mots : «, des conditions de travail et de l’environnement ».
II. – Aux articles L. 2313-16, L. 2381-1 à L. 2381-2, L. 2411-13 à L. 2411-15, L. 2421-3 à L. 2421-4, L. 4523-1 à L. 4523-17, L. 4611-1 à L. 4616-6, sont remplacées toutes les occurrences des mots : « et des conditions de travail » par les mots «, des conditions de travail et de l’environnement ».
La parole est à M. Henri Cabanel.
