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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 7 ter
Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :Cet amendement a pour objet d’étendre les prérogatives des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l’environnement. Les CHSCT deviendraient ainsi des CHSCTE.
Cet amendement ne nous semble pas avoir de lien avec le texte sur la biodiversité. Par ailleurs, on ne sait pas quel serait l’apport réel, si ce n’est sémantique, d’une telle modification.
Enfin, lorsque l’on décide de réformer les institutions représentatives du personnel, il faut consulter les partenaires sociaux. Or tel n’a pas été le cas en l’espèce.
La commission a donc émis un avis défavorable.
