Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 7 ter

Ségolène Royal, ministre :

Je sollicite le retrait de cet amendement, même si je suis entièrement d’accord avec ce qu’il propose. Nous avons déjà beaucoup à faire avec le code de l’environnement, ne modifions en plus le code du travail, d’autant qu’une telle modification requerrait au préalable la consultation des partenaires sociaux.

Reste que cet amendement permet de prendre date. Je pense qu’il sera procédé un jour ou l’autre à la modification qu’il tend à prévoir.

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