Intervention de Jérôme Bignon

Ces deux amendements identiques visent à revenir sur un amendement adopté par la commission sur mon initiative. Certains d’entre vous s’en souviennent, la commission a procédé en deux temps lors de l’adoption de son texte.

Tout d’abord, à l’article 7 ter, nous avons rétabli une majorité pour les représentants des chasseurs au conseil d’administration de l’ONCFS, majorité qu’ils avaient perdue lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Nous avons considéré qu’il était légitime que les chasseurs disposent de cette majorité, qu’ils revendiquaient, au nom de la tradition qui prévaut au sein de l’ONCFS depuis le début.

Ensuite, à l’article 8, nous avons rétabli la majorité simple, qui est en cause aujourd'hui, afin que le rattachement d’un établissement public de l’État régi par le code de l’environnement à un autre établissement public de l’État soit possible dès lors que la majorité des membres de son conseil d’administration le demande, et après avis du ou des établissements auxquels ce rattachement est demandé.

La question est donc réglée pour l’ONCFS. Il n’y a plus aucun risque pour lui – il considérait que c’était un risque – d’être rattaché à l’Agence française pour la biodiversité, les représentants des chasseurs ayant la majorité, plus trois élus, lesquels pourraient – par hasard – être chasseurs. Cette majorité assez solide leur permettra de ne pas opter pour le rattachement ou, à l’inverse, de le voter.

Le rétablissement de la majorité simple vise à ne pas empêcher un autre établissement public qui le souhaiterait d’être rattaché à l’Agence française pour la biodiversité. Je ne vois pas pourquoi en effet l’instauration de la majorité des deux tiers sollicitée par nos collègues, visiblement pour favoriser l’ONCFS, empêcherait le rattachement d’un autre établissement public.

Imaginons un instant, madame la ministre, que cette agence soit un succès, que les équipes travaillent ensemble, mutualisent leurs moyens et permettent à l’État de réaliser des économies.