Intervention de Ségolène Royal

Les représentants de la chasse disposent en effet de la majorité simple au sein de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Le conseil d’administration est composé de vingt-deux membres : quatre représentants de l’État, sept présidents de fédérations départementales ou interdépartementales de chasseurs, deux présidents d’associations de chasse spécialisée, deux personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage, deux représentants d’organisations professionnelles agricoles et forestières, un représentant d’organisations des propriétaires ruraux, deux représentants d’organismes de protection de la nature et deux représentants du personnel.

Le rattachement de l’ONCFS à l’Agence française pour la biodiversité nécessitera donc obligatoirement l’accord des chasseurs, que le vote ait lieu à la majorité simple ou des deux tiers.

Je ne veux en aucun cas que l’on puisse penser qu’il y a un conflit entre les chasseurs et les non-chasseurs. Cependant, dans la mesure où il règne un bon état d’esprit depuis le début de nos travaux et que nous sommes dans la coconstruction, j’émets un avis favorable sur ces deux amendements identiques.