Intervention de Évelyne Didier

Si je souhaite m’exprimer sur cet article, qui constitue le cœur du projet puisqu’il crée l’Agence française pour la biodiversité, c’est parce que notre groupe n’a pas déposé d’amendement sur cette partie du texte.

Rassembler au sein d’un opérateur unique l’ensemble des opérateurs de la biodiversité a été considéré au fil du temps par l’ensemble des parties prenantes comme une évidence ; cela ne date pas d’hier puisque l’idée a émergé lors du Grenelle de l’environnement.

Deux rapports ont été remis pour préfigurer ce que serait cette agence. Le dernier en date a été remis le 25 juin dernier, alors même que le projet de loi était déjà en cours de navette.

Qu’en retenir à ce stade ? Nous partageons pleinement la démarche. Le vivant est un tout. Pour autant, des questions restent posées. Elles sont de trois ordres, de notre point de vue.

Premièrement, il y a, bien évidemment, la question des moyens, que nous avons évoquée lors de la discussion générale. Il faudra que cela évolue. L’AFB ne peut pas faire mieux et plus si son budget n’est que l’addition des budgets des structures existantes. Traduire cette ambition pour la biodiversité demandera plus que des effets d’annonce, c'est-à-dire des engagements concrets tant en matière de moyens financiers que de moyens humains. L’effort reste donc à venir.

Deuxièmement, nous nous interrogeons sur la composition de cette agence. Je salue ici l’effort réalisé par notre rapporteur, le président de la commission et l’ensemble des collègues pour clarifier cette composition et pour que l’on s’en tienne à la création de différents collèges. Le modèle pléthorique proposé initialement n’allait pas avec la dimension opérationnelle qui doit être celle de l’Agence. La solution trouvée par le rapporteur me semble donc constituer un bon équilibre.

La troisième série de questions porte sur l’organisation territoriale de l’Agence. Nous pensions qu’il était nécessaire de prévoir des délégations territoriales ; c’était le sens de notre amendement. À nos yeux, ces délégations doivent se faire sur un modèle de déconcentration et non de décentralisation.

Je m’explique : là, nous sommes dans le cadre de compétences régaliennes, et il est normal que celles-ci soient supervisées par l’État. En tout cas, c’est notre point de vue. L’intervention et la responsabilité de l’État en matière de biodiversité doivent être affirmées et assumées – c’est d'ailleurs l’État qui en répond devant l’Europe – et non pas forcément déléguées aux régions. Bien sûr, des partenariats, des coopérations s’imposent, mais la responsabilité reste celle de la nation. C’est ainsi, je le répète, que nous voyons les choses.

Il est nécessaire d’affiner ce que seront ces délégations territoriales. Mme la ministre a formulé des propositions en ce sens, on verra bien ! Sans doute convient-il de ne pas s’en tenir à l’expérimentation ou, en tout cas, de passer rapidement à l’exécution, mais la lumière sortira sans doute de nos débats, comme toujours !

Voilà les éléments que je souhaitais affirmer.