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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 618
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 618, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2
Rédiger ainsi ces alinéas :
La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l'environnement est ainsi rédigée :
« Section 2
La parole est à M. le rapporteur.
