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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 219
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 219 rectifié est présenté par MM. Antiste, Cornano, Karam et Desplan.
L'amendement n° 315 est présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
, y compris dans les eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction de l’État, ainsi que sur les espaces appartenant au domaine public maritime ou au plateau continental
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l'amendement n° 219 rectifié.
