Intervention de Ségolène Royal

Il s’agit d’un amendement de clarification sur les modalités de collaboration avec les collectivités territoriales. Puisque l’Agence française pour la biodiversité a vocation à travailler étroitement avec les collectivités territoriales, et conformément aux multiples discussions menées par l’équipe de préfiguration avec de nombreuses collectivités, celles-ci ont souhaité renforcer ce lien dans la loi, tout en gardant une liberté d’organisation.

Plusieurs d’entre vous ont souligné la confusion entre l’organisation des services de l’Agence et la collaboration avec les régions. Or l’organisation territoriale des services de l’Agence relève de son conseil d’administration. La disposition créant les délégations territoriales de l’Agence, qui viennent en concurrence avec les services des régions, est donc supprimée afin d’éviter toute confusion entre des unités d’organisation internes à l’Agence et des structures de partenariat entre l’Agence et les collectivités.

Il appartiendra ensuite à chaque région, en liaison avec les départements, de délibérer pour déterminer comment s’opère l’organisation territoriale et comment se traduit le partenariat avec l’Agence française pour la biodiversité.

La proposition respecte également l’idée selon laquelle une même structure, lorsque des organismes collaboratifs sont mis en place outre-mer, peut couvrir le territoire d’autres collectivités d’outre-mer pour lesquelles l’Agence est compétente.