Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 351 rectifié, présenté par MM. Husson, Commeinhes et Vasselle, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Morisset, G. Bailly, Danesi, Revet, Lefèvre, Pellevat et Laménie, Mme Micouleau, MM. Gremillet et B. Fournier et Mme Lamure, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 52

1° Première phrase

Après le mot :

biodiversité

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

expérimente une organisation territoriale en lien avec les conseils régionaux et les collectivités volontaires.

2° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

ces délégations exercent

par les mots :

elle peut prendre la forme de délégations exerçant

3° Dernière phrase

Remplacer les mots :

Ces délégations peuvent être constituées

par les mots :

Cette organisation peut, le cas échéant, être constituée

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à ces expériences et à l’opportunité de légiférer pour le déploiement d’une organisation territoriale de l’Agence française pour la biodiversité.

La parole est à M. Jean-François Husson.