L’amendement n° 580 présenté par le Gouvernement répond pour partie seulement à notre préoccupation.
L’Agence française pour la biodiversité devra s’appuyer en effet sur les acteurs du territoire, dans un paysage institutionnel qui, nous le constatons texte après texte, a profondément évolué en moins de deux ans.
Plutôt que de prévoir la généralisation immédiate de l’organisation de l’Agence en lien avec les acteurs du territoire, nous proposons de permettre une phase d’expérimentation d’une durée maximale de deux années à l’issue de laquelle il sera possible de tirer des conclusions en vue de la généralisation du dispositif.
Je profite une nouvelle fois de l’occasion qui m’est offerte pour saluer l’écoute dont a fait preuve le Gouvernement en acceptant de retirer la référence aux délégations. Il existait effectivement pour le moins une confusion entre ce qui est du ressort des collectivités dans leur nouvelle organisation et ce qui est du ressort de l’organisation des services de l’État.