Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Comme les précédents, cet amendement vise à associer les acteurs du territoire à l’Agence française pour la biodiversité.

L’alinéa 52 de l’article 9 porte sur la composition des délégations territoriales que l’Agence peut mettre en place. Il prévoit exclusivement les participations d’établissements publics ou collectivités territoriales.

Tenant compte du fait que les trois quarts de la forêt française, soit plus de 11 millions d’hectares, appartiennent à des propriétaires privés, et afin que la force de proposition que vous avez évoquée, madame la ministre, se concrétise, nous proposons que les organisations représentant les propriétaires forestiers soient également associées aux délégations territoriales, à l’instar des représentants des gestionnaires des espaces naturels pour ce qui concerne le deuxième collège de l’Agence.

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