Intervention de Jérôme Bignon

Dans le texte initial, l’Agence ne disposait que d’une faculté de créer des représentations ou délégations territoriales. En commission, j’ai demandé que les treize régions françaises métropolitaines et les régions ultramarines puissent bénéficier de cette déclinaison territoriale : celle-ci a donc pris un caractère obligatoire.

Par le biais de son amendement n° 580, le Gouvernement a trouvé un bon équilibre dans la mesure où la ministre a accepté de considérer que si une région en faisait la demande, l’Agence devait satisfaire ce souhait de partenariat. Je souscris donc tout à fait à cette solution. Nous sommes non pas dans un système top-down, mais dans un système bottom-up dans lequel la base a la capacité de réclamer un service supplémentaire.

Reste le problème de la terminologie. Que recouvre cette représentation de l’Agence ? La proposition formulée par le Gouvernement paraît intéressante. Le principe d’une collaboration pérenne est également judicieux. Actuellement, la plupart des régions se sont déjà organisées en matière de biodiversité. L’idée d’instaurer une collaboration entre ce qui existe sur le terrain et l’Agence est séduisante. C’est un système souple, qui n’est pas le même pour chacun, et qui permet de tenir compte de toutes les spécificités et particularités de notre pays. Voilà pourquoi la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 580.

Si cet amendement était adopté, comme je le souhaite, l’amendement n° 351 rectifié n’aurait plus d’objet, même si la commission y est favorable. Idem pour l’amendement n° 325 rectifié de Mme Loisier, dont la commission souhaite le retrait, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.