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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 580
Ségolène Royal, ministre :
Ces deux amendements sont quasiment satisfaits par l’amendement n° 580. J’en demande donc le retrait.
Il est déjà possible d’aller au-delà de l’expérimentation. L’amendement du Gouvernement est suffisamment souple pour permettre une adaptation de l’organisation. De ce fait, il est envisageable de faire l’économie de la phase d’expérimentation : mettons en place le réseau d’organisation et voyons ce que les régions et les départements décideront ensuite de construire, en partenariat avec l’Agence française pour la biodiversité.
