Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cet amendement est inspiré de celui qui a été adopté précédemment, avec un avis favorable du Gouvernement.

Pour éviter une extension subreptice des compétences de l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, il importe que la création de services communs avec les établissements publics concernés se fasse en toute transparence. À défaut, ces établissements se verraient dépossédés progressivement de leurs compétences pour ne devenir que des coquilles vides, leur suppression apparaissant alors comme une évidence à terme.

Par ailleurs, pour assurer l’effectivité des dispositions de cet amendement, et compte tenu de la surreprésentation des divers composants de l'État, il importe que la décision de création d'un service commun avec l’AFB soit prise à la majorité qualifiée.