Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 86
Jean-Pierre Caffet, président :La parole est à M. François Patriat, pour présenter l'amendement n° 86 rectifié ter.
