Intervention de François Patriat

Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

Si l’Agence française pour la biodiversité est créée – ce serait une bonne chose –, ses compétences seront définies. Mais les organismes qui subsisteront à côté d’elle devront garder leurs compétences. Pour autant, il ne faudrait pas que deux entités différentes existent et soient chargées des mêmes missions. Cela pourrait dissimuler la volonté de déposséder l’autre organisme de ses compétences…

Voilà pourquoi, afin de clarifier la situation, nous souhaitons, à l’instar de nos collègues de la majorité sénatoriale, que la majorité des deux tiers soit requise pour toute extension de compétences de l’AFB.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion