Intervention de Ségolène Royal

Pour ma part, il me semble que ces amendements traduisent le besoin d’être rassuré – c’était déjà le cas d’un amendement précédent de même nature – sur le fait qu’il n’y aura pas de fusion forcée.

Ces amendements me gênent d’autant moins que l’article 9 n’a absolument pas pour vocation, en vertu du principe juridique de spécialité des établissements publics, d’étendre les compétences de l’Agence au détriment des autres établissements publics. Il s’agit simplement d’assurer une meilleure coordination de la politique de protection de la biodiversité, au service d’une plus grande efficacité.

Ma principale préoccupation, qui rejoint la vôtre, mesdames, messieurs les sénateurs, est d’être efficace pour ce qui concerne les actions de protection et de reconquête de la biodiversité. Il n’est nullement question de déstabiliser ou d’inquiéter telle ou telle structure.

Je vous rassure : il n’y aura pas de fusion imposée. Le respect des compétences s’appliquera. Je le répète : cet article n’a absolument pas pour objet d’étendre les compétences de l’Agence aux dépens de celles des autres établissements publics, soumis au principe de spécialité. J’émets donc un avis favorable.