Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 500
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 500 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 406 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Lenoir, Bizet, Milon, J.P. Fournier et G. Bailly, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mmes Lamure et Lopez, MM. Pellevat, Savary, Morisset, Calvet, Mandelli et Pointereau, Mme Morhet-Richaud et M. Mouiller, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ;
La parole est à M. Daniel Gremillet.
