Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9

Ségolène Royal, ministre :

Je suis très étonnée par cet amendement. L’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées relève en effet de la compétence de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS. Je serais fort surprise que celui-ci accepte de transférer cette compétence à l’AFB…

Je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée.

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