Intervention de Hervé Poher

Réunion du 20 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9

Photo de Hervé PoherHervé Poher :

Je souhaite poser deux questions.

Premièrement, peut-on ôter une compétence à l’ONCFS pour la donner à l’AFB, dans la mesure où l’Office ne fera pas partie de cette agence ?

Deuxièmement, qui indemnisera les dégâts qui seront constatés ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion