Intervention de Daniel Dubois

Cet amendement concerne la problématique du financement de l’Agence.

En effet, le projet de loi prévoit que l’AFB s’occupe, avec les agences de l’eau, de la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau. Son budget étant confondu, du fait de la fusion, avec ceux des autres entités absorbées, cela ne permettra plus un fléchage des ressources de l’eau vers l’eau.

Cela pose un véritable problème puisque 80 % du budget des agences de l’eau proviennent de taxes acquittées, globalement, par les citoyens, c’est-à-dire par les utilisateurs de l’eau, même s’il y a aussi des entreprises qui paient. En ne fléchant plus cette ressource, laquelle est prélevée directement sur l’utilisateur, on cherche à répondre aux problématiques de l’eau, qui sont nombreuses.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que la France, à la suite d’un contentieux européen, a été condamnée à payer 48 millions d’euros du fait du mauvais état écologique de son eau.

Par ailleurs, dans les territoires ruraux, les réseaux d’eau présentent de nombreuses fuites, car ils ont plus de cinquante ans. Des travaux très importants sont donc nécessaires.

Enfin, depuis l’arrivée des services publics d’assainissement non collectif, les SPANC, qui font des diagnostics très sérieux dans les territoires, on sait qu’il faudrait réaliser de nombreux travaux sur les assainissements individuels, mais aussi collectifs.

Quant aux recettes des agences de l’eau, elles sont ponctionnées par ce gouvernement depuis deux exercices budgétaires, à hauteur grosso modo de 300 millions d’euros.

Nous devons par conséquent être extrêmement prudents. Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons déposé cet amendement. Les ressources de l’eau doivent aller à l’eau !