Intervention de Jérôme Bignon

Il n’est pas prévu de transférer les ressources des agences de l’eau à l’AFB. Ces ressources continuent essentiellement à bénéficier à l’eau et à la biodiversité.

Il est vrai que le projet de loi étend les compétences des agences de l’eau à la biodiversité, mais l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, effectue, pour pouvoir fonctionner et réaliser les missions qui lui sont confiées, un prélèvement sur les ressources des agences de l’eau.

L’eau va donc bien à l’eau, puisque c’est la taxe prélevée sur les usagers qui alimente, à la fois, les agences de l’eau et l’ONEMA. Elle alimente également le budget de l’État depuis le plafonnement mis en place, dont se plaignent de nombreux élus locaux.

Contrairement à ce que craignent Daniel Dubois et Cyril Pellevat, il n’y a pas de détournement des ressources. Cet amendement va en réalité contre la philosophie de rationalisation de la gouvernance de la biodiversité, laquelle vise à fusionner plusieurs établissements publics existants qui s’occupent de la biodiversité tant terrestre qu’aquatique et marine, notamment de gestion de la ressource en eau.

Les aides financières accordées par l’AFB ne peuvent donc pas exclure d’emblée les projets destinés à soutenir la biodiversité. Cela ne serait pas cohérent par rapport aux missions qui sont les siennes. Elle est créée pour cela !

La commission émet par conséquent un avis défavorable.